Statuts

Les militant-e-s de Solidaires étudiant-e-s Bordeaux réuni-e-s en congrès le 30 août 2020 ont adopté les présents statuts.

1. Nom

L’association constituée par les présents statuts prend pour nom « Solidaires étudiant-e-s Bordeaux » et est régie par la loi du 1er juillet 1901.

2. Siège social

Le siège social est fixé au 8 rue de la Course 33000 Bordeaux dans les locaux de l’union départementale syndicale Solidaires 33.

Il pourra être déplacé par une décision d’une réunion.

3. Durée

La durée de l’association est illimitée.

4. Buts et objet

Rassembler des étudiant-e-s se réclamant des présents statuts à l’exception de tout-e étudiant-e déjà affilié-e à un autre syndicat étudiant.

Défendre et représenter les étudiant-e-s non seulement dans les instances prévues à cet effet, mais aussi par une pratique active du militantisme de terrain, en proposant chaque fois et sur chacune des mobilisations l’unité la plus large à tou-te-s les étudiant-e-s et à toutes les organisations, sur des bases communes en accord avec les principes énoncés à la §5 et cela dans la mesure du possible.

Promouvoir une réelle implication étudiante articulée solidairement sur l’ensemble des problèmes de société. De l’université au monde du travail, Solidaires étudiant-e-s Bordeaux défend ainsi les intérêts, la reconnaissance sociale des étudiant-e-s et le progrès de la démocratie en luttant radicalement tout en se donnant les moyens d’expliquer nos idées contre toutes les formes d’exclusions, de discriminations et d’intolérance. Favoriser l’auto-organisation des luttes en mettant en place des collectifs d’étudiant-e-s pour la prise en compte des points de vue de chacun-e (syndiqué-e-s et non syndiqué-e-s), et casser les hiérarchies pyramidales, sans oublier le partage systématique de l’information. Être partie prenante à travers les luttes que nous développons, d’une dynamique de transformation sociale.

5. Principes constitutifs

Solidaires étudiant-e-s Bordeaux construit sa démarche autour des principes de démocratie, de respect de l’individu, d’antifascisme, d’antiracisme, d’antisexisme, d’anticapitalisme, de solidarité internationale et rejet de l’antisémitisme et de l’islamophobie, de l’homophobie, de la transphobie, du validisme et de la xénophobie.

La démocratie tant au niveau interne que vis-à-vis de l’extérieur doit inspirer toutes les modalités de fonctionnement de l’association, tout en assurant le respect des principes définis dans ces statuts.

6. Composition

L’association se compose :

  1. d’étudiant-e-s membre d’un établissement d’enseignement supérieur de la métropole de Bordeaux ;
  2. de futur-e-s étudiant-e-s qui seront inscrit-e-s dans un établissement d’enseignement supérieur de la métropole de Bordeaux au maximum dans un an ;
  3. d’ancien-ne-s étudiant-e-s qui ont été inscrit-e-s dans un établissement d’enseignement supérieur de la métropole de Bordeaux depuis moins d’un an ;
  4. de toute personne autorisée par une réunion à adhérer.

7. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. l’exclusion prononcée par une assemblée générale, après intervention d’une commission de discipline telle que définie par la section 15.4 des présents statuts.

8. Affiliation

La présente association est affiliée à la fédération « Solidaires Étudiant-e-s, syndicats de luttes ».

Elle est aussi affiliée à l’union départementale syndicale « Solidaires 33 ».

Elle peut par ailleurs adhérer ou retirer son adhésion à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du congrès.

9. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. les cotisations des membres, définies en congrès ;
  2. les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  3. les fonds dégagés par l’activité militante ;
  4. les dons de personnes privées sans contrepartie ;
  5. les subventions d’organismes publics ;
  6. toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, sous réserve de conformité aux présents statuts.

10. Textes de fonctionnement

Seul le congrès peut modifier les présents statuts.

Le congrès est libre d’adopter tout texte supplémentaire que tou-te-s les membres doivent respecter.

L’assemblée générale peut adopter des textes de fonctionnement tant qu’ils ne contredisent pas les statuts ou tout texte adopté en congrès.

Tous les textes sont communiqués à tou-te-s les membres.

11. Modalité de prise de décision et autogestion

11.1. Principes généraux

Le moyen privilégié de prise de décision reste la réunion, c’est à dire le congrès ou l’assemblée générale.

Tou-te-s les membres sont égaux-ales entre ellux.

L’association doit permettre à tou-te-s les membres qui le souhaitent de pouvoir participer aux réunions.

Les outils doivent être accessibles au plus grand nombre.

11.2. Mandat

Lors de chaque réunion, il est attribué aux membres qui le souhaitent des mandats : tâches qu’iels doivent réaliser.

Chaque mandat est clairement défini autant dans son contenu que dans sa durée.

Les membres rendent compte de l’avancement de leur mandat à chaque réunion.

11.3. Moyens de communications

Les membres de l’association communiquent entre elleux, et notamment les documents par plusieurs canaux :

  1. les listes mail ;
  2. le Discord qui permet la tenue de réunions par téléconférence ;
  3. une application de messagerie en direct.

11.4. Publicité des réunions

Chaque réunion doit être annoncée en avance et à tou-te-s les membres de l’association.

Un ordre du jour est proposé en concertation avec tou-te-s les membres.

11.5. Procuration

Lorsqu’un-e membre ne peut être présent-e à une réunion, iel a la possibilité de communiquer sa position et ses votes à un-e autre membre.

Nul ne peut être porteur-euse de plus d’une procuration.

11.6. Tour de parole

Dans les réunions, un tour de parole peut être instauré. Un-e membre présent-e est alors désigné-e modérateur-trice.

Les membres peuvent adopter un temps maximal de parole par intervention.

11.7. Publicité des comptes rendus

Dans les réunions, une ou plusieurs personnes sont chargées de prendre un compte-rendu.

Les comptes-rendus sont archivés et diffusés aux membres présent-e-s et absent-e-s.

11.8. Urgence

Si des décisions engageant l’association doivent être prises entre les réunions, tout-e membre peut avoir recours à la prise de décision par les moyens de communication définis à la a section 11.3 le plus collectivement possible.

Aucun-e membre ne peut prendre de décision engageant l’association seul-e.

Les décisions prises doivent être alors discutées et analysées lors de la réunion suivante.

11.9. Consensus

Lors des réunions, le consensus est recherché.

Le consensus n’est pas l’unanimité, pas non plus l’agrégation des différentes positions des membres. Le consensus permet de ne pas créer une « majorité » qui écraserait une « minorité ». Malgré un désaccord, on s’organise ensemble pour prendre une décision, en prenant en compte les critiques de tou-te-s.

11.10. Vote

Lorsque le consensus n’est pas possible, il est procédé à un vote.

La majorité des membres présent-e-s et des éventuelles procurations suffit.

Lorsque plus de deux propositions sont en contradiction, il est procédé à un vote unique transférable.

12. Réunion

12.1. Congrès

Le congrès est l’instance souveraine de l’association. Il a pour vocation de définir les orientations théoriques et stratégiques.

Le congrès se réunit au moins une fois par an, autour de la rentrée universitaire de septembre.

Un congrès extraordinaire peut être convoqué par le bureau ou par l’assemblée générale.

Il est fixé un quorum à la moitié des membres à jour de cotisation.

Le congrès doit être convoqué au moins deux semaines à l’avance.

12.2. Assemblée générale

L’assemblée générale est la réunion de base qui est l’instance dirigeante de l’association.

Elle ne peut aller à l’encontre de l’orientation définie lors du congrès.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par mois.

Il est fixé un quorum à au moins 3 participant-e-s.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le bureau ou au moins un quart des membres.

L’assemblée générale doit être annoncée suffisamment à l’avance pour permettre au plus grand nombre de membres d’être présent-e-s.

13. Bureau

13.1. Définition

Le bureau représente, anime et assure la continuité de l’association entre chaque réunion.

Il est titulaire d’un certain nombre de mandats dont les contenus sont définis lors des réunions.

Il doit rendre compte de son action devant les réunions.

Il représente l’association en justice et peut engager des actions en justice.

13.2. Composition

Il est composé d’au moins trois membres mandaté-e-s appelé-e-s secrétaires.

Chaque secrétaire est élu-e indépendamment des autres par une réunion.

Le mandat de secrétaire peut être révoqué par n’importe quelle réunion.

14. Mandats permanents

Les mandats suivants sont répartis entre les membres de l’association :

  1. La trésorerie, pour gérer les finances de l’association; récolter les cotisations et éventuelles subventions ;
  2. Le porte-parolat : pour entretenir les relations avec la presse, les autres organisations et les institutions ;
  3. L’action interprofessionnelle : pour entretenir les relations avec les autres syndicats professionnels et en particulier avec Solidaires ;
  4. Web et graphisme : pour animer et actualiser le site internet et les outils numériques ;
  5. Référence fédérale : pour être en lien avec la fédération Solidaires étudiant-e-s.

15. Commissions, sections et groupes de travail

15.1. Sections

Les sections sont le regroupement de membres d’un même établissement ou département d’établissement.

Elles sont créées et dissoutes par le congrès.

15.2. Commissions non mixtes

Les commissions non mixtes sont des regroupement de membres partageant une oppression systémique.

Elles sont créées et dissoutes par le congrès.

15.3. Groupes de travail

Les groupes de travail sont organisés autour de membres participant à une thématique commune.

Chaque membre est libre de rejoindre ou quitter un groupe de travail à tout moment

Ils sont créés et dissouts par une réunion.

Ils sont mandatés par les réunions.

Un-e membre est désigné-e référent-e, iel est chargé-e de rendre compte de l’avancement du groupe de travail.

15.4. Commissions de disciplines

15.4.1. Définition

Si un litige naît de l’application des statuts ou des textes de fonctionnement, il peut être procédé à la création d’une commission de discipline par une réunion.

15.4.2. Élection

Les membres souhaitant participer à la commission de discipline le font savoir au bureau qui procède à un tirage au sort de cinq membres à l’exclusion des parties prenantes du litige.

Le bureau peut décider, sur demande d’un-e des membres, que la commission de discipline soit non mixte (section 15.2). Le nombre de membres peut alors être réduit.

15.4.3. Compétences

Elle doit rendre et présenter des propositions de résolution de conflit dans un délai de trois mois allongeable deux fois de trois mois à une réunion.

16. Dissolution

Un congrès extraordinaire de dissolution peut être convoqué par une assemblée générale pour prononcer la dissolution de l’association.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif est dévolu conformément aux décisions de ce congrès.

En cas de dissolution de fait, l’actif est versé à la fédération « Solidaires étudiant-e-s, syndicats de luttes ».